Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RégioLangues l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Quentin LEFEBVRE
• Responsable publication : Quentin LEFEBVRE. Le responsable publication est une personne physique.
• Webmaster : Florian LEFEBVRE
• Hébergeur :
  • Nom : OVHCloud
  • Raison sociale : SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site web : https://ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site RégioLangues implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site RégioLangues sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RégioLangues , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site RégioLangues est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site RégioLangues a pour objet de répertorier des ressources existantes et gratuitement accessibles sur Internet.

RégioLangues s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site RégioLangues sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site RégioLangues ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies suivantes :

• Nuxt.js
• Vue.js
• Tailwind CSS
• Supabase

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RégioLangues est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments suivants accessibles sur le site :

• Logo du site
• Textes, notamment du bandeau et des différentes pages
• Description du site : "Portail collaboratif de ressources audiovisuelles en langues régionales de France"

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Quentin LEFEBVRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

RégioLangues ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site RégioLangues, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RégioLangues ne pourra également être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du site RégioLangues et des liens hypertextes proposés à des fins de découverte.

7. Données à caractère personnel

RégioLangues ne collecte ni ne partage aucune donnée personnelle.

8. Traitement de données

RégioLangues ne collecte ni ne partage aucune donnée personnelle.

Seules des données anonymisées à caractère non personnel sont collectées via Plausible Analytics à des fins purement statistiques (trafic journalier, pages les plus visitées…).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici notre Politique de Confidentialité.

9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site RégioLangues est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

11. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le domicile du responsable du site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.